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Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-269 du 7 avril 2016 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « CNP Iam » à la compagnie d’assurance « CNP Assurances »
qui s’y rattachent, du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie « CNP Iam » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les ... qui s’y rattachent, du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie « CNP Iam » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-71 du 30 janvier 2014 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE » aux compagnies d’assurance « MMA IARD » et « MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES »
qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats « Assistance » aux compagnies « MMA IARD » et « MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats « Assistance » aux compagnies « MMA IARD » et « MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-92 du 7 février 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance mutuelle " LA STRASBOURGEOISE " aux sociétés " AZUR VIE " et " AZUR ASSURANCES IARD "
qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats aux sociétés " AZUR VIE " et " AZUR ASSURANCES IARD " ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation ... qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats aux sociétés " AZUR VIE " et " AZUR ASSURANCES IARD " ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation ...
Journal n°7820
du 10 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-403 du 6 août 2007 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d'assurance des compagnies "GUARDIAN VIE" et "GENERALI ASSURANCES VIE" à la société "GENERALI VIE"
société "GENERALI VIE" (ex. LA FEDERATION CONTINENTALE), dont le siège social est à Paris, 9ème, 11, boulevard Haussmann, des portefeuilles de contrats d'assurances avec les droits et obligations qui s ... société "GENERALI VIE" (ex. LA FEDERATION CONTINENTALE), dont le siège social est à Paris, 9ème, 11, boulevard Haussmann, des portefeuilles de contrats d'assurances avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-304 du 19 mai 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «MATMUT Assurances» à la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT)».
portefeuille de contrats à la mutuelle «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... portefeuille de contrats à la mutuelle «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-202 du 24 avril 2009 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de «La Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes» à la société «Matmut Assurances»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-203 du 24 avril 2009 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de «La Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes» à la société «Matmut Entreprises»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-13 du 11 janvier 1999 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d'assurance des sociétés "RHIN ET MOSELLE ASSURANCES IARD" et "ALLIANZ VIA ASSURANCES"à la société "ALLIANZ ASSURANCES"
et obligations qui s'y rattachent de leurs portefeuilles de contrats à la société "ALLIANZ ASSURANCES" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes ... droits et obligations qui s'y rattachent de leurs portefeuilles de contrats à la société "ALLIANZ ASSURANCES" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-798 du 9 novembre 2017 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Serenis Vie » à la société « Assurances du Crédit Mutuel Vie SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Serenis Vie », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Serenis Vie », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-888 du 21 décembre 2017 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Aviva Assurances » à la société « Quatrem ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Aviva Assurances», tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Aviva Assurances», tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-163 du 18 mars 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "MMA IARD" aux sociétés "COVEA RISKS" et "COVEA FLEET"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "MMA IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "MMA IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-340 du 12 juillet 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la mutuelle d’assurance « MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCE DE RISQUES DIVERS » à la société anonyme « MGARD »
droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats à la société anonyme « MGARD » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues ... droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats à la société anonyme « MGARD » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-631 du 25 octobre 2012 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «Chartis Europe SA» à la compagnie «La Parisienne»
, 30, rue des Epinettes, du portefeuille de contrats d’assurances avec les droits et obligations qui s’y rattachent de la société «Chartis Europe SA», dont le siège social est à Courbevoie (92400), 16 ... , 30, rue des Epinettes, du portefeuille de contrats d’assurances avec les droits et obligations qui s’y rattachent de la société «Chartis Europe SA», dont le siège social est à Courbevoie (92400), 16 ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-99 du 22 février 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART" à la société "COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES AERIENNES ET TERRESTRES", en abrégé "C.A.M.A.T."
Notre Dame des Victoires, d'une partie du portefeuille de contrats d'assurances avec les droits et obligations qui s'y rattachent de la compagnie "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART", dont le siège ... Notre Dame des Victoires, d'une partie du portefeuille de contrats d'assurances avec les droits et obligations qui s'y rattachent de la compagnie "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART", dont le siège ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-516 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "WINTERTHUR, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES" à la société "MMA IARD".
s'y rattachent de son portefeuille de contrats à la société "MMA IARD" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... s'y rattachent de son portefeuille de contrats à la société "MMA IARD" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ...